Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
La présente boutique en ligne est exploitée par :
Nom de l’entreprise : TRINTHICAP
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 29 rue des Bruyeres 93260 Les Lilas
Email : trinthicap@mail.fr
Numéro d’immatriculation : 993613587
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [Nom de votre boutique].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Tout nos produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [€ / devise] TTC (toutes taxes comprises) sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande est validée après :
-
Acceptation des présentes CGV
-
Confirmation du paiement
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs internationaux.
Délais de livraison
Les délais indicatifs sont de :
[7 à 21 jours ouvrés] selon la destination.
Ces délais peuvent varier en cas de :
-
Forte demande
-
Retards douaniers
-
Cas de force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
Non utilisés
-
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :
📧 trinthicap@mail.fr
Après validation, un remboursement ou un remplacement sera proposé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du produit
-
De dommages indirects
-
De retards liés aux transporteurs
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [français / pays concerné].
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.